Obtenir votre contrat de domiciliation
Monsieur ……………………………… ………………………………. titulaire de la CIN / Passeport N°
……………………………………………
Monsieur/Madame ……………………………… ……………………………… Né(e) le …./…../…….. à …………………………….. de nationalité ………………………….. Titulaire de la CIN/Passeport N° …………………………………………… Délivré le …………………… Et expirant ……………………………………. agissant pour le compte de la société en cours de constitution . De droit Tunisien (qui sera non-résidente offshore).
La présente domiciliation est consentie qui commence le ……………………. et fini le ………………………. pour une durée d’une année.
La présente domiciliation est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle de ……………………… DTHTVA payable par tranche semestrielle d’avance au domicile du domiciliataire à raison de ……………………… DT HT soit en rajoutant la TVA au taux de 19% (……………………… DT) soit ……………………… DT TTC par semestre.
Fait à La Msarsa, le 15/10/2024